Conditions générales de vente
Article 1- Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bodega Esquipula SAS (« le vendeur ») et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées, importées et distribuées par le vendeur.
Toute prestation accomplie par la société Bodega Esquipulas SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2- Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Esquipulas ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Sauf mention contraire, tous les textes et images présentés sur le site de la société Esquipulas sont placés sous le régime de la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Les caractéristiques des produits hors ligne sont spécifiées sur les factures proformas éditées par le vendeur, et tout échange de correspondance s’y rattachant.
Article 3- Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé soit de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, soit de la possibilité de commander le produit et le délai afférent.
Article 4- Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran au moment de la finalisation du panier et avant l’acte d’achat.
La société Esquipulas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les retards de paiement sont facturés au taux annuel de 25% majoré d’une indemnité fixe de 40€.
En cas de commande hors ligne les caractéristiques accesoires de la vente sont mentionnées sur la facture proforma éditée par le vendeur et éventuellement complétées des échanges de correspondance s’y référant.
Article 5- Commande
Les commandes sont soumises à un minimum de 300€ HT.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Confirmation de commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Esquipulas confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Esquipulas constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Esquipulas dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Dans le cas des commandes hors ligne, le client valide par confirmation de la facture proforma qui lui a été transmise. Cette validation emporte acceptation des présentes conditions mentionnées sur la facture proforma.
Article 6- Modalités de paiement
6.1- Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou paiement par virement. La totalité du paiement est dû à la commande.
6.2- En cas de précommande, un acompte de 25% est demandé pour valider la commande. Les précommandes engageant l’achat des marchandises concernées, cet acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation ultérieure de la commande.
6.3- En cas de commande spéciale (fabrication à la demande, modèles hors catalogue, etc.) un acompte de 50% est demandé pour valider la commande et engager la fabrication. Ces commandes engagent la fabrication des produits concernés et l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation ultérieure par le client. La propriété des marchandises commandées n’intervient qu’au moment du paiement de la totalité de la commande.
Article 7- Droit de rétractation
Les transactions effectuées sur le site relèvent de la vente aux professionnels. Seuls les acheteurs entrant dans le cadre des conditions déterminées à l’article L121-16-1 III du code de la consommation français bénéficient d’un droit de rétractation.
Article 8- Livraison
Esquipulas fait tous ses efforts pour traiter les commandes au plus vite. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Les éventuels dégât constatés au déballage doivent être impérativement signalés à la société dans les 72h suivant la réception du colis, photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 9- Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société Esquipulas par courrier postal à Esquipulas – 39 rue Durantin – 75018 Paris, par téléphone au +33 9 86 70 04 38 du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h, ou par mail à bodega@esquipulas.fr
Article 10- Election de domicile
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile au siège du vendeur, 100 rue Lepic – 75018 Paris. Toute modification devra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.